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Acceptation et utilisation

L'utilisation de ce site implique l'acceptation des présentes conditions. L'utilisateur s'engage à respecter toutes les lois et réglementations applicables.

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The following sections summarize the opening provisions and related references.

01

Acceptation et utilisation

L'utilisation de ce site implique l'acceptation des présentes conditions. L'utilisateur s'engage à respecter toutes les lois et réglementations applicables.

Reference Service Public FR
02

Champ d'application des services

Les services offerts par Dog Jewel incluent le traitement des transactions immobilières. Les détails spécifiques des services peuvent être obtenus en contactant notre équipe.

Reference EU Commission
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03
Operational clause

Paiements et conditions commerciales

Les modalités de paiement doivent être convenues avant la finalisation de toute transaction. Les utilisateurs sont responsables de s'assurer que les paiements sont effectués dans les délais convenus.

Supporting documentWIPO
04
Operational clause

Conditions commerciales générales

Les conditions commerciales générales s'appliquent à toutes les transactions effectuées via ce site. Les utilisateurs doivent se référer aux conditions spécifiques fournies lors de chaque transaction.

Supporting documentHCCH
HomeTerms
Policy Terms Reference Shelf

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu de ce site sont réservés. Aucune reproduction ou utilisation non autorisée n'est permise.

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05 Clause

Propriété intellectuelle

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Reference Service Public FR
06 Clause

Avertissement de responsabilité

Dog Jewel ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site ou des informations qui y figurent.

Reference EU Commission